Identification : "Les grains de lune"

4 mars 2010

Identification : "Les grains de lune" est une entreprise individuelle inscrite au régime des auto entreprises sous le numéro siret : 50148101400014
L'auto entrepreneur est Calakane.
Mail : karen.germaneau@gmail.com

Préambule : Les conditions de vente définissent les relations contractuelles entre les grains de lune et l'acheteur et les conditions applicables à tout achat.

Les produits à vendre sont ceux figurant en photo sur le site. Ils sont vendus dans la limite des stocks disponibles indiqués sous chaque article. Chaque produit est accompagné d'un descriptif concernant les matières et les dimensions. Les photographies sont les plus fidèles possibles mais ne peuvent assurer une similitude parfaite avec le produit présenté, notamment en ce qui concerne les couleurs.

1-Propriété intellectuelle : Ce site et tous les éléments qu'il contient (objets, photos, shémas, textes, etc...) sont des propriétés de "grains de lune", protégées par des droits d'auteur. La reproduction, même partielle d'un des éléments présents est interdite. Personne n'est autorisé à diffuser, utiliser, exploiter, reproduire, ou vendre, un ou des élements du site "grains de lune".

2-Les prix : Les prix applicables sont ceux mentionnés sur le site au moment de la commande. Ils s'entendent TTC, l'entreprise individuelle n'étant pas assujettie à la TVA.

Le vendeur peut, à tout moment, revoir ses prix sauf si une commande est en cours (réservation faite et paiement non encore reçu par le vendeur).

Les prix indiqués ne comprennent pas les tarifs postaux en vigueur le jour de la commande. ces frais de transport sont à la charge de l'acheteur.

3-Passer commande : les commandes se font par mail via le lien "contacter l'auteur" et doivent comporter les informations suivantes : prénom, nom, adresse de livraison, adresse mail de l'acheteur ainsi que la référence de l'article commandé et la quantité commandée.

Le vendeur, par retour de mail, confirme la disponibilité de l'article, le délai de livraison ainsi que les frais postaux à la charge de l'acheteur. Le total de la commande sera précisé.

Une fois le paiement effectué et reçu par le vendeur, le vendeur expédie le colis en informant l'acheteur. Ces échanges de mails vaudront contrat et vaudront preuve de la transaction.

4- les frais de transport. Ils sont à la charge de l'acheteur. Les articles sont envoyés en colis avec traçabilité sur internet mais sans assurance (si l'acheteur souhaite une assurance payante par lui, il devra en faire la demande expresse à la commande). Les frais sont calculés selon les tarifs de la poste au jour de la commande. Le vendeur ne saurait être tenu pour responsable en cas de retard, perte, vol ou détérioration du colis par La Poste.

5-Le paiement. Il s'effectuera soit par chèque à l'ordre de "grains de lune", karen Germaneau soit par virement Paypal.

6-les délais de livraison. Une fois le paiement reçu par l'acheteur, l'article commandé est envoyé dans un délai de 3 à 5 jours suivant la date de la commande pour les articles disponibles. Pour les commandes spéciales, le délai de livraison sera négocié à la confirmation e commande.

7-le droit de rétractation. Il s'applique uniquement aus personnes physiques non professionnelles. Conformément à l'article L120-20, l'acheteur dispose d'un délai de sept jours calendaires pour retourner l'article ne lui convenant pas sans avoir à donner de raison. Ce délai court à compter de la date de réception de la commande par l'acheteur. Le retour devra faire l'objet d'une information au vendeur par mail. Seuls seront repris/ échangés/remboursés les articles dans leur emballage d'origine complet et intact, non utilisés et en aprfait état de revente. Tout article abîmé ou dont l'emaballage aura été déterioré ne sera ni repris ni échangé, ni remboursé. Ce droit de rétractation s'exerce sans pénalité à l'exception des frais d'envoi et de retour. dans le cas d'un retour répondant aux conditions citées, l'acheteur aura le choix de demander remboursement ou échange. Dans le cas d'un échange, les frais de ré expédition seront à la charge de l'acheteur. Dans le cas d'un remboursement, il interviendra dans un délai maximum de trente jours à compter de la date du retour, par chèque ou via paypal.

8-Protection des données personnelles. Toutes les données indiquées par l'acheteur sont nécessaires au traitement de la commande.En vertu de la loi n°78-17 du 6 janvier 1978 relative à l'informatique, aux fichiers et aux libertés, l'acheteur dispose auprès de "grains de lune", d'une droit de rectification, de consultation, de modification ou de suppression des données communiquées au vendeur à la commande.

9-Responsabilité du vendeur. Le vendeur a souscrit une assurance en responsabilité civile professionnelle auprès de la macif sous le n° de police

Il ne saurait être tenu responsable d'un dommage chez l'acheteur résultant de l'utilisation d'internet et de la messagerie (virus, intrusion, pertes de données, pertes des mails, etc... )

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